
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté N° 2026–0922
Portant obligation du port d'un casque homologué conforme a la réglementation relative aux équipements de protection individuelle pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé de type trottinette.
Plus d'info : ../../../userfile/documents/2026 port casque - trottinettes.pdf