Aller au contenu principal Aller au pied de page
Uzay le Venon
Prévisions météo : Ensoleillé
28 °C, Ensoleillé
Vent: NO de 8 km/h
Humidité: 30%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/33 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/27 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/28 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Ensoleillé
    16/33 °C
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Procès-verbaux et délibérations de conseils
    • Histoire de la commune
    • CCAS
    • Bulletin municipal
    • Communauté de Communes
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Commerces & Artisans
    • Santé
    • Collecte déchets / Déchetterie
    • Règles de bon voisinage
    • Page test formation
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Cantine
    • Garderie
    • Périscolaire & Accueil de loisirs
    • Recensement militaire
    • Horaires bus scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque
    • Location Gîtes
    • Location salle des fêtes
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Procès-verbaux et délibérations de conseils
    • Histoire de la commune
    • CCAS
    • Bulletin municipal
    • Communauté de Communes
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Commerces & Artisans
    • Santé
    • Collecte déchets / Déchetterie
    • Règles de bon voisinage
    • Page test formation
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Cantine
    • Garderie
    • Périscolaire & Accueil de loisirs
    • Recensement militaire
    • Horaires bus scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque
    • Location Gîtes
    • Location salle des fêtes
  • CONTACT

Dans le Cher !

Fête des lumas !

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Coordonnées

Mairie 1, rue de la République
18190 Uzay-le-Venon

02 48 61 03 03

Nous écrire un email

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi, Mercredi et vendredi :
08h30 à 12h00

Le Mardi : 13h30 à 17h30

Le jeudi : fermé au public

AGENCE POSTALE

1 Rue de la République
18190 Uzay-le-Venon
02 48 61 04 42
Du lundi au samedi
09h15 - 11h45

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation