Règles de bon voisinage à Uzay-le-Venon
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses… ne peuvent être effectués que :
Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre leurs dispositions afin d’éviter une gêne pour le voisinage (de jours comme de nuit) en cas d’accident, les propriétaires sont tenus pour responsable. |