Aller au contenu principal Aller au pied de page
Uzay le Venon
Prévisions météo : Ensoleillé
28 °C, Ensoleillé
Vent: NO de 8 km/h
Humidité: 30%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/33 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/27 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/28 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Ensoleillé
    16/33 °C
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Procès-verbaux et délibérations de conseils
    • Histoire de la commune
    • CCAS
    • Bulletin municipal
    • Communauté de Communes
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Commerces & Artisans
    • Santé
    • Collecte déchets / Déchetterie
    • Règles de bon voisinage
    • Page test formation
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Cantine
    • Garderie
    • Périscolaire & Accueil de loisirs
    • Recensement militaire
    • Horaires bus scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque
    • Location Gîtes
    • Location salle des fêtes
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Procès-verbaux et délibérations de conseils
    • Histoire de la commune
    • CCAS
    • Bulletin municipal
    • Communauté de Communes
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Commerces & Artisans
    • Santé
    • Collecte déchets / Déchetterie
    • Règles de bon voisinage
    • Page test formation
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Cantine
    • Garderie
    • Périscolaire & Accueil de loisirs
    • Recensement militaire
    • Horaires bus scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque
    • Location Gîtes
    • Location salle des fêtes
  • CONTACT

Dans le Cher !

Fête des lumas !

  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. International
  4. Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?

Mis à jour le23/09/2022

Demande d'octroi de numéro EORI Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) Espace professionnel impots.gouv.fr Demande de régime douanier économique (portail Soprano AS) Déclaration en douanes : Delta-H7 (importations de marchandises d'une valeur totale inférieure ou égale à 150 euros)

Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez réaliser des importations. Nous vous présentons les règles à suivre.

Pour en savoir plus

  • Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification —Ministère chargé des finances
  • Représentant en douane enregistré (RDE) —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • TVA à l'importation - Les essentiels —Direction générale des douanes et des droits indirects
  • Numéro EORI —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Coordonnées

Mairie 1, rue de la République
18190 Uzay-le-Venon

02 48 61 03 03

Nous écrire un email

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi, Mercredi et vendredi :
08h30 à 12h00

Le Mardi : 13h30 à 17h30

Le jeudi : fermé au public

AGENCE POSTALE

1 Rue de la République
18190 Uzay-le-Venon
02 48 61 04 42
Du lundi au samedi
09h15 - 11h45

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation