Aller au contenu principal Aller au pied de page
Uzay le Venon
Prévisions météo : Ensoleillé
28 °C, Ensoleillé
Vent: NO de 8 km/h
Humidité: 30%
  • Auj
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/33 °C
  • Dim
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/27 °C
  • Lun
    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
    17/28 °C
  • Mar
    Prévisions météo : Ensoleillé
    16/33 °C
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Procès-verbaux et délibérations de conseils
    • Histoire de la commune
    • CCAS
    • Bulletin municipal
    • Communauté de Communes
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Commerces & Artisans
    • Santé
    • Collecte déchets / Déchetterie
    • Règles de bon voisinage
    • Page test formation
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Cantine
    • Garderie
    • Périscolaire & Accueil de loisirs
    • Recensement militaire
    • Horaires bus scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque
    • Location Gîtes
    • Location salle des fêtes
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • MUNICIPALITÉ
    • Conseil municipal
    • Procès-verbaux et délibérations de conseils
    • Histoire de la commune
    • CCAS
    • Bulletin municipal
    • Communauté de Communes
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches administratives
    • Commerces & Artisans
    • Santé
    • Collecte déchets / Déchetterie
    • Règles de bon voisinage
    • Page test formation
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Ecole
    • Cantine
    • Garderie
    • Périscolaire & Accueil de loisirs
    • Recensement militaire
    • Horaires bus scolaire
  • CULTURE & LOISIRS
    • Associations
    • Agenda
    • Bibliothèque
    • Location Gîtes
    • Location salle des fêtes
  • CONTACT

Dans le Cher !

Fête des lumas !

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Coordonnées

Mairie 1, rue de la République
18190 Uzay-le-Venon

02 48 61 03 03

Nous écrire un email

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi, Mercredi et vendredi :
08h30 à 12h00

Le Mardi : 13h30 à 17h30

Le jeudi : fermé au public

AGENCE POSTALE

1 Rue de la République
18190 Uzay-le-Venon
02 48 61 04 42
Du lundi au samedi
09h15 - 11h45

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation